1. Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations ou ventes proposées par Cosnefroy Aloïs de l’entreprise Mai 9mois émois, auto-entrepreneure immatriculée sous le numéro SIRET 900 992 306 00010, dont le siège est situé au 3, rue du Lavoir 50440 Branville-Hague. Code APE : 9609Z Autres services personnels. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Contact :
mail : contact@mai9moisemois.fr
Téléphone : 06 34 64 92 33
Toutes réservations de soins, d’accompagnements ou d’ateliers impliquent la lecture et l’acceptation préalable des CGV, sans restriction ni réserve. COSNEFROY Aloïs – Mai 9mois émois. Aloïs bien-naître se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis ni délai.
Les accompagnements sur le long terme feront l’objet d’un contrat entre les parties. La prestataire propose diverses activités, soins à destination de particuliers, des professionnelles dans le cadre de formats individualisés ou collectifs (centres sociaux, crèches, associations, etc.).
2. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue :
Par virement bancaire.
Par carte bancaire via une plateforme sécurisée, pas de terminal de paiement.
Par tout autre moyen convenu avec le prestataire : chèque, espèce.
- Possibilité de règlement CESU pour les prestations de service : tâches ménagères, réalisation de repas, garde d’enfant…
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Cette évolution ne sera pas applicable dans le cadre d’un accord de prestation précédemment signé.
Une facture est établie par le prestataire et remise au client lors de la fourniture des services commandés. Certaines demandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement.
Le temps d’installation et de rangement est compris dans le tarif et la durée indiqués.
Toute demande de facilité de règlement (paiement en plusieurs fois) sera étudiée lors d’un échange avec le client.
3. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 30 kms autour de Branville-Hague.
Au-delà, un supplément pourra être appliqué (tarif communiqué à la réservation) soit 50cts du kilomètre supplémentaire.
4. Prestations et services
Le Prestataire propose diverses prestations et services à destination de particuliers, de professionnels dans le cadre de formats individualisés ou collectifs. Ils se réalisent au domicile du client ou dans les lieux collectifs. Ils peuvent également si nécessaire se dérouler au domicile de la prestataire.
Le client peut souscrire à un ou plusieurs services à tout moment.
Ces prestations ne se substituent à aucun suivi médical ou paramédical (sage-femme, gynécologue, psychologue, médecin traitant…). Elles sont dispensées dans un objectif de bien-être et d’aide à la personne. La cliente est responsable de son suivi médical. Les services proposés ne se substituent en aucun cas à un avis médical ou à un traitement thérapeutique. Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un mauvais usage des conseils ou des supports fournis. Les accompagnements et ateliers sont réalisés dans une posture de soutien émotionnel, informationnel et non médical.
Les ateliers thématiques ont lieu dans des salles adaptées à l’accueil de public en collectif ou au domicile de la cliente, ou cas contraire, chez la prestataire pour les ateliers individuels. Pour les ateliers collectifs, les dates et horaires sont communiqués en avance et les clients doivent s’inscrire préalablement. L’inscription engage le client au règlement de sa participation.
Dans le cadre des ateliers collectifs, la prestataire veille à la confidentialité et bienveillance des échanges.
Dans le cadre de ses services, la prestataire s’engage à mettre à disposition des clients l’ensemble des connaissances et expertises acquises dans le cadre de sa formation continue.
Pour un rendez-vous débuté en retard, dû au client, ce service finira à l’heure convenue préalablement, et donc raccourci.
Pour les prestations : toute annulation ou report doit être signalée au moins 48h à l’avance. Passé ce délai, la prestation est due sauf cas de force majeure ou motif légitime : accouchement, hospitalisation. Si le prestataire annule la séance, une autre date vous sera proposée.
Prestations proposées
Accompagnements prénatal et postnatal, préconception, deuil périnatal
Soutien à la parentalité (écoute, guidance, informations) sur tous les sujets qui touchent la périnatalité
Massages et rituels bien-être (non thérapeutiques)
Soins maman/bébé
Bain enveloppé bébé
Ateliers collectifs ou individuels : baby yoga, massage bébé, réflexologie pour soulager les maux.
Vente de bons cadeaux valables sur l’ensemble des prestations.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis (documents, supports, visuels, textes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être partagés, reproduits ou commercialisés sans l’autorisation écrite de l’auteur COSNEFROY Aloïs.
6. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont destinées uniquement à la gestion des prestations et à la communication avec le client. Elles ne seront jamais cédées à des tiers. Le prestataire est soumis au secret professionnel pouvant être levé en cas de situation urgente.
7. Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables pour l’ensemble des prestations proposées (massages, soins, bain bébé, accompagnements, ateliers).
Ils sont nominatifs et disposent d’un numéro d’identification lequel doit être annoncé lors de la prise de rendez-vous par le bénéficiaire, valables 6 mois à compter de la date d’achat. Si la date est dépassée, il perdra la moitié de sa valeur.
Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent.
En cas d’annulation tardive (moins de 48h), le bon sera considéré comme utilisé.
Les bons sont utilisables selon les disponibilités et les zones d’intervention de la prestataire.
Les bons cadeaux perdus, volés ou falsifiés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un remboursement.
8. Responsabilité
L’auto-entreprise Mai 9mois émois a souscrit à l’assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Médinat.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les juridictions compétentes seront celles du lieu d’exercice de l’activité.
10. Médiateur de la consommation
En cas de litige entre la cliente et la prestataire, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (la cliente adressera une réclamation écrite auprès de la prestataire).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, La cliente consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation à la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent et auquel la prestataire adhère :
Cm2c
49, rue de Ponthieu
75008 Paris
Le 14/07/2025 à Branville-hague
COSNEFROY Aloïs